Règlement d’ordre intérieur

Règlement d’ordre intérieur

Académie Arthur De Greef de Saint-Gilles

 

 

  1. Informations générales et organisation de l’académie

 

1.    L’académie Arthur De Greef se situe au 16 rue de Neufchâtel à 1060 Saint-Gilles. Établissement d’enseignement secondaire artistique à horaire réduit officiel, elle est organisée par la commune de Saint-Gilles et subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Tous les cours se donnent au sein des locaux de l’académie à l’exception de certains cours (exemple : le chant d’ensemble, pratique des rythmes musicaux du monde, …) dont les lieux sont communiqués en temps utile. 

2.   L’académie Arthur De Greef dispose de deux domaines : le domaine de la Musique et celui des Arts de la parole.

3.   Les informations générales sont communiquées via le numéro de téléphone de l’académie (02 538 64 50), via les panneaux d’affichage ou le site internet (www.acadegreef.be)

4.   Lorsqu’un professeur est absent, les élèves en sont avertis dans la mesure du possible (via sms, e-mail ou téléphone). Un avis est également affiché dans le hall de l’académie et l’information est relayée sur le site internet.

5.   Le directeur est chargé :

a)   de la direction des études

b)  du maintien de l’ordre et de la discipline

c)   des relations avec les autorités

6.   Le directeur est responsable de l’exécution des programmes et des règlements ; il prend à cet égard toutes les dispositions nécessaires et visite autant que possible les différentes classes.

7.   Le directeur convoque et préside les réunions des professeurs (conseils des études et conseils de classes)

8.   Le secrétaire et/ou le surveillant-éducateur tient un fichier indiquant pour chaque élève :

a)   Le nom et prénom

b)  Le lieu et la date de naissance

c)   Les cours suivis et les résultats obtenus chaque année

9.   Les professeurs tiennent à jour les registres de présences.

10. L’académie Arthur De Greef garantit le respect de toutes les données à caractère privé des élèves et de leurs responsables figurant dans leur dossier. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins administratives et de bon fonctionnement de l’établissement. Elles peuvent l’être par le secrétariat et la direction de l’académie, par les professeurs concernés, par les services compétents de la commune de Saint-Gilles et ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute utilisation sortant de ce cadre strict pourra être considérée comme abusive si elle n’a pas fait l’objet d’une demande préalable au propriétaire de ces données.

11.  Les professeurs sont chargés du bon maintien de leur classe.

 

  1. Inscriptions – Elèves

(En conformité avec l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, décret du 2 juin 1998 )

 

  1. Le chef d’établissement ou son délégué reçoit l’inscription de chaque élève. Il lui remet – ou à la personne responsable pour les enfants mineurs – le présent document pour accord.
  2. L’admission régulière des élèves se fait jusqu’au 30 septembre au plus tard. Pour être admis à l’inscription, l’élève doit produire une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Il doit également s’acquitter du droit d’inscription (minerval) fixé par la Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles). Un formulaire d’inscription sera complété par l’élève ou, s’il est mineur, par le père, la mère ou toute autre personne responsable.
  3. L’inscription d’un élève n’est effective que lorsque son dossier est en ordre (formulaire d’inscription rempli et signé, paiement du minerval, copie de la carte d’identité, accusé de réception du présent règlement signé pour accord, le cas échéant, attestation de fréquentation d’une autre académie, attestation visant le droit d’exemption datée du mois de septembre).
  4. Tous les documents nécessaires à la mise en ordre du dossier doivent être rentrés au secrétariat pour le 10 octobre au plus tard.
  5. Le montant du minerval devra être acquitté au plus tard le 15 octobre sous peine d’annulation de l’inscription.
  6. Aucun remboursement de minerval ne sera octroyé après la date du 15 octobre de l’année scolaire en cours.
  7. Tous les élèves régulièrement inscrits sont couverts par l’assurance pendant toute la durée de leurs cours, ainsi que lors de répétitions ou toutes activités organisées par l’académie. En-dehors de ces cours ou des activités exceptionnelles liées à ceux-ci, l’étudiant n’est pas couvert.
  8. L’âge minimum requis pour l’admission des élèves dans les deux domaines est fixé par le Gouvernement de la Communauté française (voir références ci-dessus)
  9. Tout élève qui s’inscrit à l’académie s’engage à être régulier dans chacun de ses cours. Sera considéré comme régulier tout élève ne dépassant pas les 20% d’absences non justifiées conformément aux textes légaux. Les élèves qui dépasseraient ce taux ne pourront plus fréquenter le cours en question et ne pourront pas présenter l’évaluation de fin d’année sanctionnant ce cours.
  10. Toute absence doit être impérativement signalée préalablement au secrétariat ou au professeur concerné par l’un des moyens suivants : e-mail, téléphone, sms, envoi postal de certificat. Si les élèves ou les personnes responsables sont dans l’impossibilité de le faire avant l’absence, ils sont tenus de le faire dans les plus brefs délais et avant le cours suivant. En outre, toute absence devra faire l’objet d’une justification écrite dûment signée par l’élève ou la personne responsable s’il est mineur. En cas de maladie, une copie du certificat dûment transmise au secrétariat et/ou au professeur sera suffisante.
  11. Pour que l’inscription d’un élève soit considérée comme valable, celui-ci est tenu de suivre le minimum de périodes obligatoires de manière régulière, conformément aux textes légaux (voir références ci-dessus).  À savoir : un minimum d’une période hebdomadaire en filière préparatoire et un minimum de deux périodes hebdomadaires en filières de formation et de qualification. En ce qui concerne la filière de qualification, les deux périodes doivent impérativement être effectuées dans le même domaine. Ce minimum peut se voir augmenté en fonction des cours suivis (exemple : un élève qui suit un cours de piano et de formation musicale devra suivre au minimum trois périodes hebdomadaires : une période pour l’instrument et deux périodes pour la formation musicale selon les dispositions légales précitées). Chaque période d’une durée de cinquante minutes doit être suivie dans son entièreté. Le nombre de périodes obligatoires peut être obtenu en fréquentant plusieurs académies moyennant l’octroi d’une attestation de fréquentation du ou des établissements concernés. Tout élève qui ne respecterait pas ces règles de fréquentation de périodes et de régularité, fût-ce pour une seule période, se verrait automatiquement désinscrit de l’académie pour l’ensemble des périodes concernées.

 

  1. Études

 

  1. Afin de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à un instrument, il n’est autorisé de suivre un deuxième instrument qu’à partir du moment où l’élève est en filière de qualification à son premier instrument, sous réserve de place disponible après épuisement de la liste d’attente du second instrument désiré et avec l’accord des différents professeurs concernés. Il pourra être accordé une dérogation exceptionnelle aux précédentes conditions en cas d’accord de la direction et du conseil de classe et d’admission. 

24. Aucun élève ne peut changer de professeur au cours d’une même année scolaire sauf cas exceptionnel. Toute demande de changement devra être motivée et devra faire l’objet d’une approbation du conseil de classe et d’admission. Cette demande ne pourra se faire qu’après en avoir averti et débattu avec les professeurs concernés et sous réserve de place disponible chez le nouveau professeur.

25. Afin de garantir une formation optimale à leur enfant, les personnes qui en sont responsables et qui décident d’inscrire celui-ci à l’académie s’engagent à lui fournir le matériel adéquat pour ses études, en ce compris un instrument dès que possible, ainsi que le temps nécessaire à la pratique et l’étude de leur instrument et autres cours suivis, tant à domicile qu’en classe. Il leur est de surcroît vivement conseillé d’accompagner autant que possible leur enfant dans sa démarche d’apprentissage ainsi que de l’encourager face aux progrès qu’il réalise.

26. Chaque élève est tenu de respecter et d’honorer les consignes et directives de son professeur. Il en va de même pour le choix des programmes qui peuvent être discutés collégialement, mais dont seul le professeur est habilité à déterminer le choix final.

  1. Tout élève qui s’inscrit dans un cours collectif s’engage vis-à-vis de ses partenaires. Aussi, chacun est tenu d’être aussi régulier que possible et de prévenir ceux-ci en cas d’absence afin de ne pas mettre en péril le travail de l’ensemble du groupe ou de la classe.
  2. Des listes d’attente sont parfois nécessaires lorsque la demande pour un cours est trop grande pour le nombre de places disponibles. Le choix qui s’opère par le directeur et le corps enseignant en cas de disponibilité se fait en fonction de la pertinence de chaque demande (notamment en tenant compte de la date de la demande, de l’âge de l’étudiant, de son année de formation musicale, etc). Le maximum est fait pour que chacun soit servi dans les meilleurs délais possibles.

 

  1. Évaluations

 

29. Tous les étudiants des cours de base comme les formations instrumentale et vocale, ainsi que les cours de base des arts de la parole comme la diction éloquence, la déclamation et l’art dramatique, sont dans l’obligation de participer à un minimum de deux auditions publiques durant l’année académique, dont l’évaluation de fin d’année.

30. Toute absence aux auditions et évaluations doit être dûment justifiée par l’élève ou le responsable de celui-ci s’il est mineur.

31. Toute absence non justifiée aux évaluations des autres cours (cours complémentaires) pourra être sanctionnée par l’interdiction de réinscription à ce cours.

32. Tous les élèves des cours de formation musicale sont tenus de présenter les évaluations à la date à laquelle elles ont été fixées par les professeurs. Toute absence devra être dûment justifiée par l’élève s’il est majeur ou l’un de ses responsables s’il est mineur. Tout manquement à ces règles est discuté en conseil de classe qui peut, le cas échéant, décider du redoublement automatique de l’étudiant.

  1. En cas d’échec au cours de formation musicale, le conseil de classe peut décider d’octroyer une deuxième session pour les matières jugées insuffisamment dominées par l’élève.

34. Le ou la secrétaire de l’académie dresse un procès–verbal de l’évaluation des travaux et le fait signer par les membres extérieurs du jury venus à titre consultatif, les professeurs et le directeur.

35. La fin des cycles de formation et de qualification donne droit à un certificat. La fin du cycle de transition donne droit à un diplôme.

36. Une attestation de réussite peut être délivrée sur demande expresse de l’élève.

37. En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil de classe peut décider que, pour les élèves adultes exclusivement, les auditions et évaluations ne se font que sur la base d’une évaluation continuée. Ceci implique que l’élève n’a pas le droit de refaire une année d’étude dans le même degré et ne participe plus automatiquement aux auditions et évaluations publiques.

 

 

 

  1. Bibliothèque

 

  1. Les élèves sont autorisés à retirer des ouvrages de la bibliothèque pendant la période scolaire. Ils doivent en faire la demande auprès du secrétariat.
  1. L’élève qui dispose d’un ouvrage en est responsable et doit le remplacer à ses frais en cas de perte ou de détérioration.

 

  1. Instrument et location d’instrument

 

 

40. L’académie Arthur De Greef possède quelques instruments qu’il est possible de louer moyennant le versement préalable de la somme de quarante euros (donnant droit à la possession de l’instrument durant une année académique).

41. En ce qui concerne une extension de location, la somme annuelle de quarante euros est demandée pour celle-ci (somme couvrant l’entièreté de l’année scolaire ainsi que les périodes de vacances).  Elle devra être acquittée au plus tard le 15 juin. Si le versement demandé n’est pas effectué avant cette date, l’instrument devra être restitué à l’issue de l’année académique, soit le 30 juin au plus tard. Une fois le versement effectué sur le compte de l’asbl des amis de l’académie de musique de Saint-Gilles (ADAM : BE02 0680 8284 9040), l’élève pourra conserver l’instrument pendant les vacances d’été, ainsi que pendant l’année académique suivante. Si l’élève décide, au mois de septembre, de ne pas poursuivre le cours d’instrument, ce dernier nous est restitué et la somme sera remboursée.

42. La somme de quarante euros ne couvre que les frais de location de l’instrument, à l’exclusion donc des assurances éventuelles prises aux soins de l’élève ou de la personne qui en est responsable pour le couvrir en cas de dégât ou de vol. Il appartiendra à chacun de souscrire ce type d’assurance s’il le souhaite.

43. Étant donné le nombre relativement restreint d’instruments que nous possédons et l’augmentation du nombre d’étudiants, dès la cinquième année d’étude, l’élève ne peut plus louer d’instrument auprès de l’académie. La location des instruments est destinée aux étudiants débutants afin de ne pas devoir investir dans l’achat d’un instrument sans l’avoir pratiqué un certain laps de temps. Quatre années nous semblent une période suffisamment longue. Il est évident que si nous avons suffisamment d’instruments disponibles, cette règle générale peut être assouplie.

  1. Les instruments en prêt doivent être restitués en bon état. Les frais occasionnés par négligence ou mauvais entretien, ainsi que la perte ou le vol, sont à charge de l’élève ou de ses responsables légaux s’il est mineur.
  1. Comportement, discipline, interdictions

 

45. Les élèves doivent respect à tous les membres du personnel de l’académie.

46. Les élèves sont soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel, tant au sein même de l’établissement qu’aux abords immédiats de celui-ci (cours, jardin, rue devant l’école). Il en va de même lors des sorties pédagogiques organisées par l’académie ou l’un de ses professeurs.

47. Il est interdit de fumer dans tout l’établissement. En outre, toute consommation d’alcool et de drogue est strictement interdite. L’usage de produits dangereux, toxiques ou inflammables est formellement interdit sous peine de sanction immédiate.

48. Sauf circonstances exceptionnelles et moyennant l’accord expresse du professeur, l’usage du GSM est interdit pendant la durée des cours. Tout téléphone portable doit être éteint pendant les cours, les auditions, concerts et examens.

49. Il n’est pas permis d’entrer dans l’école et/ou de stationner dans le bâtiment en-dehors du cadre des cours suivis, sauf autorisation de la direction et du professeur.

50. Il est défendu aux élèves d’écrire ou de dessiner sur les murs, de nuire de quelque manière que ce soit à la propreté des locaux et du matériel sous peine de sanctions.

51.  L’académie dispose d’un jardin, de bancs ainsi que d’un parking pour vélo à disposition des élèves. Etant donné que nous ne pouvons assurer aucune surveillance dans le jardin, l’accès de celui-ci est autorisé à toute personne majeure ayant un lien direct avec l’académie (élève de l’académie ou responsable légal d’un élève mineur) et sous son entière responsabilité. L’accès au jardin est formellement interdit à tout élève mineur d’âge non accompagné par un adulte.

52. Il est formellement interdit de : monter sur l’échelle de secours ; dégrader les murs, les bancs, la pelouse, et tout ce qui se trouve dans le jardin ; de se mettre debout sur les bancs ; d’écrire sur les murs. Tout manquement à ces règles est passible de sanctions.

 

  1. Procédure disciplinaire

 

53. Tout élève est tenu de respecter les dispositions qui lui sont communiquées, sous peine de sanctions énumérées ci-après, dans l’ordre croissant de gravité :

  • Rappel à l’ordre
  • Exclusion d’une ou de plusieurs périodes de cours
  • Exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à 5 jours
  • Renvoi définitif             

54. Le chef d’établissement ou son délégué veillera à prendre des sanctions appropriées à la gravité des faits avant de proposer un renvoi définitif.

55. Une sanction ne peut être prise qu’après audition de l’élève. Si l’élève est mineur, le chef d’établissement ou son délégué convoquera ses parents ou les responsables légaux de celui-ci pour les informer de la situation.

  1. En cas de manquement grave vis-à-vis d’un professeur, d’un membre du personnel ou d’un élève de l’académie, que ce soit pour des faits de violence physique ou morale, vol ou autre, et sans que cette liste soit exhaustive, la participation de l’élève à l’un ou à tous ses cours pourra être suspendue jusqu’à ce qu’ait lieu l’audition mentionnée au point 55. En cas de circonstances exceptionnellement graves, il pourra être décidé d’un renvoi définitif de l’élève sans autres sanctions préalables et selon les dispositions de la législation en matière d’exclusion définitive disponible sur demande.

 

  1. Droit à l’image

 

57. Toutes photos ou vidéos réalisées par les élèves ou leurs parents lors des cours, des auditions ou des concerts ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’un usage strictement privé. Toute publication sur les réseaux sociaux (et uniquement lorsqu’il s’agit d’un profil privé) ne peut en aucun cas mettre en cause un élève, un professeur ou un membre du personnel sans une autorisation écrite préalable de la part des personnes concernées et de la direction.

58. Sauf en cas d’opposition au droit à l’image préalable et écrite, les parents ou responsables des élèves mineurs ainsi que les élèves adultes, consentent, par la signature du présent R.O.I., à ce que soient éventuellement publiées sur le site de l’académie ou la page Facebook de celle-ci, des photos ou des vidéos des spectacles, concerts, auditions et cours qui en feraient l’objet. Ces images pourront être également utilisées et publiées à usage informatif de la population effectué par le pouvoir organisateur.

      Les parents d’élèves mineurs/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée à la direction et au pouvoir organisateur.       

  1. Vie privée

 

59. L’académie Arthur De Greef et l’Administration communale de Saint-Gilles sont responsables du respect strict de la législation en vigueur concernant la protection des données, et ce à tous les stades du processus (collecte, traitement, conservation, transfert). En aucun cas ces données ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles visées.

 

  1. Disposition finale

                       

  1. La fréquentation de l’un ou plusieurs cours à l’académie Arthur De Greef de Saint-Gilles suppose l’acceptation sans condition du présent règlement.

 

 

 

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